Avis juridique

Avis de confidentialité

Les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs, de nos employés et de nos partenaires. L'avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne des SBMFC.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette organisation sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.

Votre confidentialité et Internet, intranet et extranet

La nature de l'Internet, l’intranet et l’extranet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, les SBMFC jugent que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

À moins d'avis contraire, les SBMFC ne recueillent pas automatiquement d'information précise à votre sujet telle que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Les SBMFC peuvent obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire d’inscription/de coordonnées. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur des SBMFC, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec les SBMFC

Si vous choisissez d'envoyer un courriel aux SBMFC ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par les SBMFC pour répondre à votre demande. Les SBMFC n'utilisent pas ces renseignements pour créer des profils individuels et ne peuvent pas les divulguer, sauf aux personnes qui en ont besoin pour donner suite à votre demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec les SBMFC ne sont pas sécuritaires, à moins qu'il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée. 

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction remplis sont recueillis en vertu de la Loi sur la défense nationale. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports, et sont versés dans le Fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914) ou Communications internes (POU 915).

Programme d’adhésion UneFC et services des SBMFC 

Les renseignements personnels que vous fournissez aux SBMFC pour vous procurer la carte UneFC sont recueillis en vertu de la Loi sur la défense nationale. Vos renseignements personnels sont protégés et seront seulement utilisés et divulgués conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, tel qu'il est décrit ci-dessous et dans le Fichier de renseignements personnels SBMFC PPU 001 Programme d’adhésion UneFC.  

Les SBMFC ont toujours été fermement résolus à protéger vos renseignements personnels. Nous prenons les moyens nécessaires pour les protéger, en assurer l'exactitude et en maintenir la confidentialité lors de leur collecte, de leur utilisation et de leur divulgation. Nous conservons ces renseignements seulement le temps qu’ils nous sont nécessaires, aux fins qui ont mené à leur collecte et dans le respect des législations afférentes.

Les SBMFC ne divulguent pas et ne transfèrent pas de renseignements personnels à une quelconque tierce partie pour de quelconques fins de marketing secondaire sans votre consentement exprès. 

Pourquoi faisons-nous la collecte de renseignements personnels à votre sujet, les utilisons-nous et les divulguons-nous? 

Les SBMFC réunissent, utilisent et divulguent les renseignements personnels que vous lui fournissez afin de vous offrir les services associés à votre adhésion à la carte UneFC. Ces renseignements nous permettent :

• de communiquer avec vous;
• de consigner les données de votre demande d'adhésion dans notre base de données et de créer votre dossier;
• de confirmer votre adhésion à la carte UneFC auprès des partenaires du Programme de reconnaissance des FC pour bénéficier de rabais;
• d'analyser les statistiques relatives à l’adhésion; 
• d’améliorer les services que nous vous offrons; 
• d’améliorer votre expérience Web;
• de nous assurer que vous êtes au courant des programmes pertinents des SBMFC.  
• 
  

Quels renseignements personnels réunissons-nous? 

Nous réunissons des renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessus. Seuls les renseignements se rapportant à votre adhésion seront recueillis. Ils pourraient comprendre :

• nom, adresse, numéros de téléphone/télécopieur, adresse de courriel;  
• sexe, état civil, personnes à charge; 
• date de naissance;
• langue de choix; 
• renseignements sur l’emploi ou la retraite; 
• grade. 

Comment pouvez-vous montrer que vous consentez à notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de ces renseignements personnels? 

Vous indiquez votre consentement comme suit :

• en nous fournissant vos renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez au programme d’adhésion UneFC, y compris l’information dont nous disposons déjà; 
• au moyen de votre consentement exprès ou acceptation lorsque vous soumettez une demande au programme d’adhésion UneFC. 

Avec qui partageons-nous des renseignements à votre sujet et de qui en acceptons-nous? 

Nous pouvons les accepter des sources suivantes ou les partager avec celles-ci :

• vous;
• une tierce partie que vous avez autorisée à y accéder ou qui a légalement le droit d'y accéder;
• des agences de collecte de données, aux fins d'analyse sommative.

Vous est-il possible de retirer votre consentement à notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de vos renseignements personnels? 

En donnant un préavis raisonnable, vous pouvez nous retirer votre consentement à ce sujet. Toutefois, cela pourrait nous empêcher de vous fournir les produits ou services que vous nous demandez.

Nous pourrions entrer en contact avec vous pour vous offrir d'autres services ou produits destinés aux titulaires de la carte UneFC. Si vous préférez ne pas recevoir ces offres, veuillez nous le faire savoir en communiquant avec nous au : 

Bureau du programme UneFC

1-855-245-0330  

[email protected]

Médias sociaux de tiers 

L'utilisation des médias sociaux par les SBMFC est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs des SBMFC. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Les SBMFC utilisent Facebook (en anglais seulement) et YouTube. 

Les renseignements personnels que vous fournissez aux SBMFC par l'entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur la défense nationale. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, « j'aime », gazouillis rediffusés) partagées entre vous et les SBMFC. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu'à des fins d'établissement de rapports. Tout commentaire qui enfreindrait la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui contreviennent aux règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels sont versés dans le Fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Améliorer votre expérience sur les sites Web des SBMFC

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

• ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il visite le site;
• ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs du site de s'assurer que les visiteurs peuvent effectuer une recherche efficace. 

Les SBMFC se servent de marqueurs numériques de session ou persistants à certains endroits dans ses sites Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web des SBMFC. Les marqueurs numériques ne permettent pas aux SBMFC d'identifier les utilisateurs et ne renferment pas de renseignements personnels. 

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec les sites Web des SBMFC.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec les sites Web des SBMFC. 

Les SBMFC se servent de Google Analytics pour améliorer leurs sites Web. Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à la page Web des SBMFC, nous recueillons les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

• l'adresse IP d'origine;
• la date et l'heure de la demande;
• le type de navigateur utilisé;
• les pages visitées. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Même si vous désactivez Google Analytics ou JavaScript, vous pourrez encore accéder à des données et à des services comparables de nos sites Web. Par contre, si vous désactivez votre option de témoin volatil, vous aurez peut-être de la difficulté à accéder à des sites sécurisés, mais pourrez encore consulter nos sites Web publics.

Les SBMFC utilisent l'analyse de fichiers journaux à l'interne et conservent les données recueillies pour le Web analytique pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les données doivent être éliminées conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique ou en obtenant l'autorisation du bibliothécaire et de l'archiviste du Canada. Les données ne sont pas divulguées à un tiers fournisseur de services externe.

Les données recueillies pour le Web analytique sont transmises à l'extérieur du Canada à des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n'importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation applicable de ce pays (p. ex. la « USA Patriot Act ». Pour plus d'information sur Google Analytics, veuillez consulter le document Google Analytics Terms of Service.

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur la défense nationale. Ces données peuvent servir à des fins de statistiques sur les technologies des communications et de l'information, de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. Pour un complément d'information sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez vous reporter à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique. 

Veiller à la sécurité des sites Web des SBMFC

Les SBMFC utilisent des logiciels pour suivre l'achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d'accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec nos sites Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent nos sites Web à moins d'avoir détecté une tentative de dommage à nos sites. 

Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web des SBMFC, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel à [email protected], par téléphone au 613-943-0018 ou par écrit à l’adresse suivante :

Coordonnateur de l'accès à l'information et 

de la protection des renseignements personnels

Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

4210, rue Labelle, Ottawa ON  K1A 0K2 

Si vous n'êtes pas satisfaits de la réponse des SBMFC à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

TOUT CE QUE SEULS LES AVOCATS VEULENT SAVOIR, MAIS QUE NOUS DEVONS VOUS DIRE DE TOUTE FAÇON

Le présent site Web et les renseignements et documents qu’il contient sont présentés tels quels. SBMFC ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, à l’égard du présent site Web et de son contenu. En consultant ou en tentant de consulter le présent site Web, l’utilisateur reconnaît implicitement que le SBMFC  ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à son contenu. Aucune garantie n’est donnée et aucune déclaration n’est faite quant au caractère actuel, exact et complet du contenu du présent site Web. L'information fournie dans ce site Web ne vise aucunement à créer un lien entre les gestionnaires du site Web et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le ministre de la Défense nationale, le Chef d'état-major de la Défense, le Personnel des fonds non publics, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes et leurs directeurs, officiers, préposés, agents et employés et le destinataire. À titre de service aux utilisateurs, le présent site Web offre des liens vers d'autres sites Web sur lesquels le SBMFC n'a aucun contrôle. Les liens menant à des sites externes sont offerts à titre informatif seulement et ils me constituent pas une approbation explicite ou implicite de quelque nature que ce soit par le SBMFC ou les organisations concernant les produits, les services, le contenu ou la pertinence du contenu de ces sites Web, qu’ils soient de nature gouvernementale, éducative ou commerciale. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des renseignements qui figurent dans le site Web, que les dommages soient directs, indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou autres. L’utilisateur renonce irrévocablement à toute réclamation à l'encontre du SBMFC à l'égard de ces sites Web.

UTILISATEURS

L'utilisateur accepte que tout contenu, offre, renseignement ou opinion qu'il fournit au présent site Web, y compris leur révision (ci-après le « contenu »), devient la propriété des SBMFC, y compris tout droit d'auteur, sans restriction, et cède au SBMFC tout droit moral pouvant s'y rapporter. L’utilisateur admet et accepte que le contenu peut, en tout ou en partie et sans aucune compensation que ce soit, être utilisé, édité, reproduit, publié ou traduit, faire l’objet d’une sous-licence ou être copié, distribué ou incorporé dans d’autres documents sous toute forme, média ou technologie disponible pendant le délai de tout droit d’auteur pouvant s’y rapporter. En soumettant un contenu pour les SBMFC, l’utilisateur garantit implicitement qu’il a pleinement le droit et le pouvoir de le faire et que ce contenu n’est assujetti à aucun droit d’auteur ou autre droit de propriété d’une tierce partie. Les propriétaires et exploitants du site Web se réservent le droit de ne pas publier ou de retrancher tout contenu qu’ils estiment, à leur seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, être inapproprié.

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