Skip to main content

Processus d'appel - Régime d’assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes (AIP FAC)

Premier palier d’appel

Le délai standard pour présenter un appel au premier palier est un an suivant la date de réception de l’avis de refus de l’appel ou d’annulation de la couverture.

Première étape : Veuillez communiquer avec la Financière Manuvie au 1 800 565 0701 pour discuter de votre demande de prestations et de la nature de votre demande d’appel. Manuvie vous informera des documents à remettre selon la nature de votre demande d’appel. Étant donné que l’information à présenter dépend de la nature de la demande d’appel, il s’agit ici d’une première étape obligatoire pour faciliter la soumission de l’appel. 

Remarque : Si vous présentez un appel après le délai standard d’un an, Manuvie pourrait exiger des renseignements additionnels pour appuyer la soumission tardive.

Deuxième étape : Après avoir confirmé les documents nécessaires pour présenter la demande d’appel, veuillez soumettre les renseignements exigés à Manuvie accompagnés d’une lettre d’appel détaillée. Celle-ci doit exposer les motifs de l’appel ainsi que tout renseignement additionnel que vous aimeriez porter à l’attention de Manuvie. Votre lettre d’appel doit comprendre la date, votre signature et votre numéro matricule.

Vous pouvez présenter votre demande d’appel au premier palier soit par :

  • la poste à :

              Manuvie
              Attn: Services SISIP
              2727 Joseph Howe Dr., C.P. 1030,
              Halifax NS B3J 2X5

  • courriel à Services SISIP
  • télécopieur au 1-855-565-0701 (au Canada) ou au 902-453-7450 (à l’extérieur du Canada)

Deuxième et dernier palier d’appel

Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de l’examen au premier palier d’appel, vous pouvez présenter un deuxième et dernier appel par écrit à la Financière SISIP dans les 30 jours suivant la réception de l’avis de refus du premier palier d’appel.

Pour demander une prolongation du délai d’appel au-delà de la période de 30 jours, veuillez communiquer avec la Financière SISIP par téléphone au 1-800-267-6681.

Veuillez préparer une lettre d’appel détaillée renfermant les motifs de l’appel ainsi que tout renseignement additionnel que vous aimeriez porter à l’attention de la Financière SISIP. Votre lettre d’appel doit comprendre la date, votre signature et votre numéro matricule. La Financière SISIP demandera une copie du dossier de votre demande de prestations aux termes du régime d’AIP des FAC auprès de Manuvie (dès la réception de votre demande).

Vous pouvez présenter votre demande d’appel au deuxième palier aux termes du régime d’AIP des FAC accompagnée des renseignements exigés soit par :

  • la poste à :
              Financière SISIP
              Vice-président supérieur des services commerciaux, SBMFC,
              QGDN
              4210, rue Labelle,
              Ottawa, ON K1A 0K2
  • télécopieur au 613 943 9485 (tous les pays)

Remarque : Si, au cours du processus d’appel au deuxième palier, vous prenez connaissance de renseignements que vous n’aviez pas présentés à Manuvie lors de l’appel au premier palier, cela pourrait inciter la Financière SISIP à demander à Manuvie de recommencer l’examen de la demande d’appel au premier palier. Dans ce cas, vous conservez votre droit de présenter un appel au deuxième.